Conditions générales d'utilisation
Conditions générales d'utilisation en date du 31/07/2008.
- 1. Généralités
- 2. Durée de validité des offres de vente
- 3. Prix des produits
- 4. Attribution de juridiction
1. Généralités
Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de régir les relations commerciales entre la société EC DIFFUSION, dont le siège est situé au 47 bis Rue Henri Bouquillard, 58000 Nevers, France (SARL au capital de 7500 €) RCS Nevers 503 457 327, et le membre défini ci-dessous comme étant l'utilisateur du site francedropshipping.com et acceptant les présentes conditions générales.
2. Durée de validité des offres
Les produits sont proposés à la vente jusqu'au retrait par le vendeur. En aucun cas France Dropshipping ne peut être tenu responsable en cas de rupture de stock.
3. Prix des produits
Les prix figurant sur FranceDropshipping.com sont exprimés en Euro et s'entendent hors taxes et hors frais de port. Il peuvent
être modifiés à tout moment et sans préavis.
A ce prix, il convient d'ajouter la TVA, et les frais de port calculés en fonction de la nature et du poids des produits. Les frais
de port sont précisés sur les fiches produits.
FranceDropshipping.com ne peut être tenu responsable en cas d'erreur de prix du produit ou des frais de port, cette information étant de la responsabilité du vendeur.
4. Attribution de juridiction
Pour les clients professionnels, tous les différends relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable seront soumises à la juridiction du Tribunal de Commerce de Nevers, France dans le ressort duquel se trouve le siège de la société EC DIFFUSION.
